A quoi sert le Parlement Européen ?

Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /Mai /2009 23:48

A quoi sert le Parlement Européen ?

Conférence d'information

par

Didier BLANC

Maître de conférences à l'Université de Versailles et de Saint Quentin en Yvelines

Ci-dessous figurent trois extraits de la presse quotidienne, qui illustrent exactement le thème de la conférence.

Pour ceux qui voudraient en savoir plus, des liens figurent à la fin de l'article.

Le Monde (édition du 2 mai 2009)

Votons vraiment pour l'Europe le 7 juin !

Céder à la tentation de l'abstention ou du vote protestataire, c'est se priver du droit de peser sur les choix essentiels de l'avenir

Cela fait trente ans que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. En près d'un tiers de siècle, son rôle a fondamentalement changé : en 1979, il était essentiellement consultatif ; aujourd'hui, il est l'institution-clé de l'Union européenne.

Pourtant, en France, les électeurs ne semblent pas avoir perçu cette évolution. L'élection européenne paraît, pour nombre d'entre eux, un scrutin sans grande conséquence.

Au mieux, il leur permet de punir le gouvernement en place, voire de se défouler en votant pour des partis extrêmes. Au pire, pour beaucoup d'autres, c'est un scrutin sans enjeu qui ne mérite pas qu'on s'y intéresse : lors des élections de 2004, moins de la moitié des électeurs avaient jugé utile de se déplacer.

Est-ce raisonnable que les citoyens français se privent du droit qui leur est donné d'agir sur la marche de l'Europe ? Nous ne le croyons pas.

Ceux qui critiquent la Commission européenne doivent savoir qu'elle agit sous le contrôle du Parlement européen. Celui-ci investit le président de la Commission, auditionne chacun des commissaires pressentis, puis investit l'ensemble du collège des commissaires ; il peut à tout moment renverser la Commission.

Et ces pouvoirs ne sont pas théoriques. En 2004, le Parlement européen a récusé deux commissaires pressentis. En 1999, il a provoqué la chute de la Commission présidée par Jacques Santer. Est-il cohérent de se plaindre, comme on aime à le faire dans notre pays, d'une Commission européenne trop « lointaine », trop «bureaucratique» et de se désintéresser en même temps des élections européennes, qui donnent aux citoyens le moyen de la contrôler par l'intermédiaire de leurs représentants ?

Ceux qui critiquent la législation européenne ou le budget européen doivent savoir que, depuis les changements apportés par les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, aucune décision essentielle en Europe ne peut être prise sans l'accord du Parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, ce pouvoir de codécision ne connaîtra pratiquement plus d'exceptions. Qu'on se souvienne, par exemple, de la « directive Bolkestein », qui a été si souvent mise en avant lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel : si ce texte a cessé de susciter la controverse, c'est parce qu'il a été complètement réécrit par le Parlement européen, qui a pris en compte les inquiétudes qui s'étaient exprimées. Là également, est-il cohérent de se plaindre de la «législation imposée par Bruxelles», et de rester chez soi quand il s'agit de choisir ceux qui la font ?

La construction européenne demeure la grande affaire politique de notre temps. C'est elle qui permet aux pays qui constituent l'Union européenne d'avoir, ensemble, un poids dans un monde de géants.

Et qu'on ne dise pas que l'Europe est incapable d'utiliser ce poids : durant la présidence française, l'Union a montré qu'elle était capable d'être réactive et d'avoir un grand rôle dans la concertation mondiale pour lutter contre la crise financière et économique. Grâce à la construction européenne, nos pays qui, après deux guerres mondiales, avaient cessé d'être des acteurs de l'histoire, sont en train de reconstituer, ensemble, un pôle d'influence. N'est-ce pas un débat majeur que de savoir dans quel sens cette influence va s'exercer ?

Le choix des députés européens est un des plus importants de ceux que doivent faire les citoyens. Céder à la tentation du vote protestataire, c'est prendre le risque que l'influence des représentants français soit réduite à presque rien ! Au sein du Parlement européen, l'extrême gauche comme l'extrême droite sont là pour entretenir une agitation purement négative : ce n'est pas sur elles qu'on peut compter lorsque les intérêts et les valeurs de notre pays sont en jeu.

Or le Parlement européen, qui sera élu le 7 juin, aura à se prononcer sur ces questions essentielles : faut-il conserver une politique agricole commune ? L'Europe doit-elle se doter d'une politique industrielle ? Faut-il aller plus loin dans la libéralisation ou mettre en place de nouvelles régulations du commerce mondial ? Comment réorienter nos économies et nos sociétés vers le développement durable ? Faut-il aller vers plus d'harmonisation sociale en Europe ?

Lorsque ces questions capitales seront abordées, ne serait-il pas consternant que la plupart de nos représentants incarnent un folklore politique dérisoire au lieu d'être des élus responsables, capables de peser sur l'issue des débats ?

La construction européenne est une affaire sérieuse. Nous avons besoin de députés européens - qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre - se reconnaissant dans les valeurs européennes et décidés à agir efficacement pour sortir l'Europe d'une crise économique et sociale sans précédent.

C'est dans la construction européenne que se joue une part déterminante de notre avenir. Il est temps que tous ceux qui en sont conscients s'emparent du scrutin du 7 juin pour participer au choix de cet avenir. Il faut se saisir de ce scrutin comme d'une chance !

Gérard Larcher et Hubert Haenel, sénateurs.

Le Monde (édition du 2 mai 2009)

C'est l'Union qu'on assassine !

Elections européennes : le débat occulté ? A cinq semaines du scrutin du 7 juin, la campagne s'engage à peine. Le Parlement est pourtant devenu l'institution-clé de l'UE, avec un pouvoir réel sur des sujets aussi vitaux que l'emploi ou l'environnement

Inconscient ou délibéré, un travail de sape est à l'oeuvre sous nos yeux. En dépit de beaux discours affirmant que, dans la crise, l'union est indispensable, la plupart des gouvernements de l'UE galvaudent l'élection du Parlement européen. Non seulement ils ne cherchent guère à mobiliser les électeurs, mais, en coulisse, ils veillent à s'assurer que le huis clos diplomatique l'emportera encore une fois sur la démocratie au grand jour. Aux questions les plus simples des électeurs, aucune réponse claire n'est apportée. La France ne fait pas exception.

Pourquoi vote-t-on ? Nul ne l'explique. Aucune campagne civique de grande ampleur sur la date du scrutin, ses modalités et les compétences du Parlement n'a été lancée. L'Europe, qui a la chance d'être dotée du seul Parlement supranational élu au suffrage universel direct au monde, ne souffre pas de « déficit démocratique ».

Un travail législatif concret y est mené, visant, par exemple, à renforcer la protection contre les produits chimiques nocifs ou à limiter la durée du travail. Mais l'ignorance est entretenue par une Commission distante et une classe politique nationale, dont l'horizon, à de rares exceptions, n'est pas européen.

Alors nos dirigeants font diversion, agitant de nouveau le spectre de l'insécurité ou jouant au petit jeu des excuses mutuelles. Tout est bon pour détourner l'attention des sujets qui sont au coeur des enjeux européens : emploi, environnement, relations avec le reste du monde, développement de la planète.

Pour qui vote-t-on ? Le choix des candidats, souvent opaque, est rarement objectif. Dans les entreprises, les ateliers, les facultés, chacun est censé se former pour prétendre occuper une fonction. Rien de tel pour aller au Parlement européen, qui reste un moyen idéal de recycler les figures déchues ou de récompenser ses petits amis.

A quarante jours du vote, l'UMP n'a pas encore daigné faire connaître ses listes aux électeurs. Après Olivier Duhamel, en 2004, le PS a évincé cette année Gilles Savary, l'un de ses meilleurs députés européens. Qu'un député ait été présent, travailleur, qu'il ait acquis l'expérience qui aurait permis à la France d'obtenir une présidence de commission parlementaire, peu importe.

Sans parler des souverainistes, qui prétendent défendre l'intérêt national mais désertent les lieux où il se joue. Leur acharnement sur des sujets mineurs (comme l'intendance du Parlement) n'a d'égal que leur manque d'implication sur les dossiers lourds. C'est assez pitoyable.

Pour changer quoi ? C'est sur ce point que les dernières manigances des gouvernements, avec la complicité de responsables du Parlement sortant, sont les plus désastreuses. Les électeurs seront motivés pour aller voter quand leur choix entraînera un changement de cap politique, incarné par de nouveaux responsables.

DÉNI DE DÉMOCRATIE

Les gouvernements européens semblaient l'avoir compris, qui, dans le traité de Lisbonne, ont décidé à l'unanimité que le Parlement élirait le président de la Commission. Même si ce texte n'est pas encore ratifié, rien n'aurait empêché d'en appliquer l'esprit, plus démocratique.

Le mandat de la Commission Barroso expire fin 2009. Laissons les députés élus en juin décider s'il doit être reconduit, en évaluant son projet publiquement, par rapport à celui d'autres candidats. Ces derniers n'ont d'ailleurs pas à être d'anciens membres du club des chefs d'Etat et de gouvernement !

Cette condition non écrite - qui nous aurait privés de Jacques Delors - n'a été ajoutée par les intéressés que pour mieux verrouiller la cooptation. Or les deux partis qui dominent l'échiquier européen le PPE (auquel appartient l'UMP) et le PSE (dont fait partie le PS), cherchent à reconduire M. Barroso sans débat, dès le mois de juin. C'est purement et simplement un déni de démocratie.

La présidence française a entretenu une illusion : celle d'un intérêt et d'un respect nouveaux pour l'Europe. L'intérêt a été de courte durée, tant que les projecteurs étaient tournés vers Paris. Quant au respect des électeurs et des partenaires européens, on le cherche en vain dans ces décisions peu responsables.

Vis-à-vis des générations qui nous ont légué l'Europe unie, comme vis-à-vis de nos enfants, nous devons considérer l'élection du Parlement européen comme le moment-clé de la vie démocratique européenne et y envoyer des candidats sérieux.

Sylvie Goulard, Présidente du Mouvement européen

Le Monde (édition du 10 avril 2009)

Un mode de scrutin conçu pour amortir les chocs sur les grandes formations

LES ÉLECTIONS européennes ne passionnent pas les Français. Depuis 1979, date du premier scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen, l'abstention n'a cessé de croître, jusqu'à atteindre 56,9 % en 2004. Pourtant, ce scrutin national intermédiaire, organisé à la proportionnelle, a eu dans le passé des effets politiques importants

En 1994, Michel Rocard, chef de file de la liste du PS, en a été l'une des grands victimes. Concurrencé, notamment par une liste des radicaux de gauche conduite par Bernard Tapie (12 %), du PCF (7 %), des Verts (3 %), des chevènementistes (2,5 %), il a obtenu à peine 14,5 % des suffrages, loin derrière la liste de droite menée par Dominique Baudis (25,5 %), bien que celle-ci ait eu à subir la concurrence de Philippe de Villiers (12,3 %). Michel Rocard dut alors quitter son poste de premier secrétaire du PS et renoncer à ses ambitions présidentielles.

Pour Nicolas Sarkozy, qui dut conduire en catastrophe la liste RPR-DL en 1999 parce que Philippe Séguin avait déclaré forfait, la débandade fut encore pire. Avec moins de 13 % des voix, il se trouva devancé à la fois par la liste socialiste de François Hollande (22 %) et celle, souverainiste, de Charles Pasqua (13 %). Il dut aussi renoncer à la présidence du RPR.

Ces mauvais souvenirs ont conduit le gouvernement Raffarin, après la réélection de Jacques Chirac en 2002, à modifier le mode de scrutin pour les élections européennes suivantes. Pour limiter les effets du « vote sanction », qualifié de « vote défouloir », il fut alors décidé de procéder à un découpage de la circonscription nationale unique en huit « grandes circonscriptions interrégionales ».

DIFFICULTÉ DE COMPOSITION

Double avantage de ce morcellement : il rend plus difficile une lecture « nationale » des résultats et relève, de fait, le seuil minimum nécessaire pour obtenir un élu, même si celui-ci reste théoriquement fixé à 5 % des suffrages exprimés. Ainsi, s'agissant des circonscriptions d'Ile-de-France ou du Sud-Est dotées du plus grand nombre de sièges (13), il faudra en 2009 obtenir au minimum 7,7 % des voix pour espérer avoir un élu.

Lors de l'examen du projet de loi au Parlement, les représentants du gouvernement et de la majorité ne manquèrent pas d'arguments pour justifier ce changement. L'objectif de la réforme, expliquaient-ils, était de « rapprocher les élus européens de leurs électeurs », de leur « donner un visage », tout en évitant l' « émiettement » de la représentation française au Parlement européen. A l'expérience, cette régionalisation s'avère difficile car les partis sont obligés d'arbitrer entre la compétence européenne des élus et la représentation des régions et des départements. C'est ainsi par exemple qu'Alain Lamassoure, reconnu comme l'un des meilleurs eurodéputés n'a pour le moment guère obtenu de place éligible sur la liste UMP du Sud- Ouest. Il a dû laisser sa place à Dominique Baudis, issu de la même région mais jugé plus médiatique.

La difficulté de composition des listes tient aussi au fait que le parti dominant doit faire de la place à ses alliés s'il veut éviter des listes dissidentes. L'UMP s'est ainsi engagé à faire de la place au Nouveau Centre d'Hervé Morin, aux progressistes d'Eric Besson et à la gauche moderne de Jean-Marie Bockel.

Patrick Roger

Autres journaux

La Croix

Interview de Jacques Delors (édition du 4 mai 2009)

http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/LaCroix-JD-04.05.09.pdf

Le Figaro

J.-D. Guiliani, Parlement européen : grand forum ou démocratie multinationale

http://www.robert-schuman.eu/doc/actualites/LE_FIGARO_04_05_2009.pdf

Revues et rapports

Jean-Louis Bourlanges, L'Europe piétine. Analyse d'une déception. Commentaire, Printemps 2009, Vol. 32, N°125, p. 103.

Rapport de l'Assemblée nationale sur l'influence de la France au sein de l'Union européenne

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1594.asp#TopOfPage